Conditions générales de vente


Dernière mise à jour le 30 Mars 2020

AutoHypno

  • I. Informations légales et objet des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente de la société AutoHypno (ci-après « CGV ») - dont les coordonnées complètes sont disponibles en cliquant ici https://www.autohypno.com/fr/page/cgu/?language=fr (ci-après «AutoHypno») - ont pour objet de définir les droits et obligations de AutoHypno et du Client (tel que désigné ci-après) dans le cadre de la vente de Produits depuis le site Internet www.autohypno.com?language=fr (ci-après le « Site ») édité et exploité par AutoHypno.

Les conditions d’utilisation du Site et des services gratuits accessibles depuis celui-ci sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation de AutoHypno, disponibles en cliquant ici https://www.autohypno.com/fr/page/cgu/?language=fr

AutoHypno se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client préalablement à la finalisation de la Commande. Le Client qui ne souhaiterait pas que la Commande qu’il finalise soit régie par les nouvelles CGV, s’abstiendra de passer Commande sur le Site.

Les CGV applicables sont celles publiées sur le Site au moment de la Commande.

  • II. Définitions

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGV, auront la définition suivante :

  • Client : désigne toute personne physique âgée de 18 ans au minimum, contractant avec AutoHypno afin d’acquérir des Produits, pour ses besoins personnels ;
  • CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Charte Vie Privée : désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Clients mise en œuvre par AutoHypno et accessible en cliquant ici https://www.autohypno.com/fr/page/privacy/?language=fr laquelle fait partie intégrante des présentes CGV ;
  • Commande : désigne la/les commande(s) de(s) Produit(s) passée(s) par le Client auprès de AutoHypno sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CGV ;
  • Donnée(s) Personnelle(s) : désigne(nt) les données à caractère personnel du Client collectées et traitées par AutoHypno dans le cadre de la Commande, et ce dans les conditions et modalités telles que définies dans la Charte Vie Privée ;
  • Formulaire de rétractation : désigne le formulaire, en Annexe 2 des présentes CGV, permettant la mise en œuvre du droit de rétractation de la Commande par le Client ;
  • Produits : désigne les produits commercialisés par AutoHypno depuis le Site ; ces derniers pouvant être en format digital (ebooks, audiobooks) ou non digital dans le cas de certaines campagne ciblée;
  • Site : désigne le Site Internet édité par la société AutoHypno accessible notamment via l’adresse URL https://www.autohypno.com?language=fr
  • AutoHypno : désigne la société AZUR PUBLISHING Ltd, de droit anglais, dont le siège social se situe Flat 168 Queen Elizabeth Street, The Circle, London, Royaume-Uni, SE1 2JL immatriculée sous le numéro 12415930.
  • III. Présentation des Produits

AutoHypno propose au Client de procéder à l’acquisition de Produit(s) de son choix offert(s) sur le Site.

Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques du/des Produit(s) qu’il désire commander.

  • IV. Conditions et modalités de la Commande

1. Zone Géographique

Les Commandes de produits non digitaux ne peuvent faire l’objet de livraison que sur le territoire de la France Métropolitaine, la Corse et Monaco. Les Commandes ne répondant pas à ces limitations géographiques ne pourront être prises en considération. Les commandes de produits en format digital n´ont pas de contrainte géographique.

2. Conditions de validité de la Commande

Les Commandes passées sur le Site, ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles ainsi que le déclare et le reconnaît le Client. A cet égard, AutoHypno se réserve la possibilité de limiter le nombre de Commandes passées dont le nombre trop important ferait présumer un usage commercial desdits Produits.

Ces restrictions peuvent s’appliquer aux Commandes passées via la même carte de crédit, ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

Le Client s’interdit de procéder à la revente des Produits AutoHypno se réservant le droit d’interdire les ventes à tout Client procédant à des reventes de Produits.

3. Processus de Commande

Le Client, pour passer une Commande, doit se rendre sur le Site, procéder à l’acquisition du/des Produit(s) de son choix, en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » tout en précisant le nombre de Produits souhaités.

Depuis la page « Panier » du Site, le Client renseigne son adresse de livraison et de facturation et accepte expressément les termes des présentes CGV en cochant la case correspondante puis procède au règlement du montant la Commande par carte bancaire.

La Commande passée par le Client ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif du montant de la Commande par le Client.

​​​​​​​4. Confirmation de la Commande par AutoHypno

Toute Commande réalisée par un Client sur le Site fait l’objet d’une confirmation écrite immédiate de la part de AutoHypno, adressée par courrier électronique au Client.

Un courrier électronique est également adressé au Client pour l’informer de l’expédition du/des Produit(s) acquis dans le cas de commandes de produits non digitaux.

  • V. Disponibilité des Produits

AutoHypno s’engage à livrer les Produits dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé :

  • soit, lors de l'établissement de sa Commande sur le Site et la vente ne pourra être réalisée ;
  • soit, a posteriori du paiement du prix, par courrier électronique, dans les meilleurs délais. AutoHypno remboursera le prix du/des Produit(s) indisponible(s) sur le compte bancaire utilisé pour la Commande, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification adressée au Client.
  • VI. Prix et règlement

Les prix affichés sur le Site pour chaque Produit sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement se fait par carte bancaire exclusivement (CB, Visa, MasterCard) sur le Site.

Les paiements par PayPal, American Express ou autre moyen de paiement ne seront pas acceptés.

Le paiement s’effectue sur le Site au travers d’une plateforme bancaire sécurisée, laquelle est gérée par une société tierce. Dans ce cadre, AutoHypno ne dispose à aucun moment des informations de paiement du Client et ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

  • VII. Livraison
  1. Modalités de livraison

Chaque livraison de Produit est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation, le Client doit vérifier le colis à son arrivée et faire toutes réserves s’il y a lieu, voire refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception du Produit. Le Client adressera une copie de ce courrier recommandé avec accusé de réception à AutoHypno.

  1. Délais de livraison

La livraison des Produits est effectuée par envoi postal dans les délais estimatifs indiqués sur le Site lors de la Commande.

En cas de dépassement de la date de livraison de plus de 30 jours, le Client a la possibilité d’annuler la Commande du/des Produit(s), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, AutoHypno d'effectuer la livraison du/des Produit(s) dans un délai supplémentaire raisonnable, AutoHypno ne s'est pas exécutée dans ce délai.

La Commande est considérée comme résolue à la date de réception par AutoHypno de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que AutoHypno ne se soit exécutée entre-temps.

Dans cette hypothèse, AutoHypno, rembourse au Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre de mise en demeure précitée, le prix du/des Produit(s) objet de la Commande, ainsi que les frais de livraison facturés au Client.

  1. Prix de la livraison

Le montant de la livraison est facturé au Client suivant le montant précisé sur le Site au moment de la Commande.

  • VIII. Droit de rétractation et garantie "Satisfait ou remboursé 3 mois"

Conformément à l´article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d´un délai de quatorze jours à compter du jour de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer AutoHypno au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours prévu ci-dessus en adressant à AutoHypno le Formulaire de rétractation dûment complété par courrier électronique ou pli postal.

AutoHypno  offre en plus au Client un délai supplémentaire de soixante seize (76) jours avec sa garantie « Satisfait ou remboursé 3 mois. » Le Client peut donc, pendant 90 jours à partir de la date d´achat d´un programme AutoHypno  (l´accès étant immédiat dès confirmation du paiement) demander le remboursement sans avoir à justifier sa demande.

Le remboursement du Client au titre du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour l’acquisition du (des) Produit(s), à savoir par virement sur son compte bancaire associé à la carte bancaire avec laquelle il a procédé au règlement ce que le Client accepte sans réserve, au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par AutoHypno de la demande de rétractation du Client.

Suite au remboursement le Client n´aura plus accès au programme AutoHypno via la zone membre.

La garantie « Satisfait ou remboursé 3 mois » s´applique uniquement aux programmes AutoHypno  et ne s´applique pas aux ebooks vendus séparément et/ou à l'unité.

  • IX. Garanties légales et contractuelles

AutoHypno est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions du Code de la consommation et des défauts cachés des Produits dans les conditions du Code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir,
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation,
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit au sens du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément au Code civil.

  • X. Données Personnelles

Les Données Personnelles du Client sont traitées conformément à la Charte Vie Privée de AutoHypno, accessible en cliquant ici https://www.autohypno.com/fr/page/privacy/

  • XI. Assistance – Réclamation

Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Produits, ou à toute Commande, le Client est invité à adresser sa demande à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@autohypno.com

  • XII. Dispositions diverses

​​​​​​​1. Correspondance - Preuve

Sauf disposition particulière des présentes CGV, les correspondances échangées entre AutoHypno et l’Internaute sont principalement assurées par courrier électronique.

En application des articles 1366 et suivants du Code civil, l’Internaute reconnaît et accepte que les informations délivrées par AutoHypno par courrier électronique fassent foi entre lui et AutoHypno.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les supports précités, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de AutoHypno, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client.

La portée de la preuve des informations délivrées par le Site est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

​​​​​​​2. Intégralité des CGV

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations de AutoHypno et du Client relatives à leur objet. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

​​​​​​​3. Non validité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGV seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

​​​​​​​4. Titres

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGV et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

  • XIII. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client se rapprochera de AutoHypno aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de AutoHypno doit être formulée de manière écrite.

A défaut de règlement amiable, le Client peut choisir :

  1. De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par l’Internaute auprès de AutoHypno en saisissant, (i) soit un médiateur de son choix, (ii) soit en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une condition préalable à une saisie des tribunaux compétents pour l’Internaute.
  2. De porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

Annexe 1 : Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

  1. Droit de rétractation


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession, le cas échéant du dernier bien.


Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier AZUR PUBLISHING LTD, Flat 168 Queen Elizabeth Street, The Circle, London, Royaume-Uni, SE1 2JL, contact@autohypno.com votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.


Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

  1. Effets de rétractation


En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison dans le cas de produits non digitaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Dans le cas de produits digitaux, l´accès du Client au compte personnel sur la zone membre sera désactivé.

Vous devrez nous renvoyer sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.


Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Annexe 2 : Formulaire d’exercice du droit de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l’achat d’un Produit

A l'attention de AZUR PUBLISHING LTD, Flat 168 Queen Elizabeth Street, The Circle, London, Royaume-Uni, SE1 2JL :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.